MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Édition du site

Le site www.mspdubrevon.com est édité par la SISA de la Vallée du Brevon, société interprofessionnelle de soins ambulatoires dont le siège social est situé Pharmacie Chef Lieu, 76 rue du Bourg, 74470 Lullin, immatriculée sous le SIRET 840 239 701 00013. Représentant et directeur de la publication : Dr Anthony David, Président-Co-gérant. Contact : mspdubrevon@gmail.com

Article 2 – Hébergement

Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et graphismes présents sur ce site sont protégés et restent la propriété de la SISA de la Vallée du Brevon ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Article 4 – Liens vers des services tiers

Ce site contient des liens vers des services tiers indépendants (Doctolib, Maiia, Google Maps notamment) permettant la prise de rendez-vous ou la localisation des cabinets. Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, sur lesquelles la SISA de la Vallée du Brevon n’a aucun contrôle.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

Article 6 – Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / RGPD

Responsable du traitement

SISA de la Vallée du Brevon, représentée par Dr Anthony David, Président-Co-gérant.

Données collectées et finalités

Ce site ne comporte pas de formulaire de collecte de données. Les seules données à caractère personnel diffusées sont les coordonnées professionnelles (nom, profession, téléphone, e-mail) des praticiens, publiées sur la page « Les contacts » à des fins d’information des patients.

Base légale

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) de la maison de santé et de ses professionnels à être identifiables et joignables par les patients dans le cadre de leur activité de soins.

Destinataires des données

Aucune donnée n’est transmise à un tiers par ce site lui-même. La prise de rendez-vous en ligne s’effectue via les plateformes Doctolib et Maiia, qui agissent chacune comme responsable de traitement indépendant pour les données que vous leur communiquez directement (identité, coordonnées, motif de consultation). Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant toute prise de rendez-vous.

Durée de conservation

Les coordonnées professionnelles publiées sont conservées pendant toute la durée d’exercice du professionnel concerné au sein de la maison de santé, et supprimées ou mises à jour sans délai en cas de départ.

Cookies et mesure d’audience

Ce site utilise les outils de mesure d’audience internes de Squarespace. Aucune bannière de recueil du consentement n’est actuellement mise en place.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données. Vous pouvez l’exercer en écrivant à dranthonydavid@gmail.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire compte tenu de la taille de la structure et de la nature limitée des traitements réalisés (absence de données sensibles, absence de traitement à grande échelle). Le Président de la SISA fait office de point de contact pour toute question relative à la protection des données.